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Mécanismes d’exécution du projet de Diplôme-Startup-Certificat de brevet d’invention ‘’Arrété 1275’’

Mécanismes d’exécution du projet de Diplôme-Startup-Certificat de brevet d’invention ‘’Arrété 1275’’

S’agissant des mécanismes de mise en œuvre de cet arrêté, le ministère a précisé qui se classe dans quatre (4) grands axes à savoir : « l’aspect pédagogique, la sensibilisation et le coaching, la relation avec l’environnement socioéconomique, et les brevets d’invention ‘label projet innovant’ et ‘label startup’ ».

I. L’aspect pédagogique du projet :

L’aspect pédagogique repose sur six (6) points essentiels, à savoir « l’idée innovante, le groupe de travail, l’élaboration du mémoire et la supervision et le jury ».

  1. Le groupe de travail :
  • Le groupe de travail est constitué selon le nombre d’étudiants participants dans un seul projet, avec à la possibilité d’avoir : 02 à 06 étudiants de la même spécialité ;

02 à 06 étudiants de différentes spécialités.

  1. L’élaboration du mémoire :

L’élaboration du mémoire selon les options suivantes :

  • Mémoire de fin d’étude classique + une annexe concernant le BMC et une fiche technique du projet (30 Pages).
  • Nouveau modèle de présentation : Elaboration d’un plan BMC

NB : le dossier doit contenir :

  • Une idée claire et précise du projet ;
  • Coté innovant de l’idée ;
  • La solidité du BMC ;
  • La Faisabilité du prototype.
  1. L’encadrement et supervision et le jury :

L’équipe d’encadrement et supervision est composée selon les options suivantes :

  • Un seul encadreur de la spécialité liée directement au projet ;
  • Un encadreur principal de la spécialité liée directement au projet avec un co-superviseur appartenant à l’incubateur (par exp : Coach de l’incubateur ou la maison de l’entreprenariat) ;
  • Deux encadreurs si l’idée et pluridisciplinaires avec un co-superviseur lié aux aspects intrinsèques du projet (l’incubateur ou/et la maison de l’entreprenariat).
  1. Jury de soutenance :

Le jury de soutenance est composé de :

  • L’encadreur ou l’équipe d’encadrement ;
  • Un examinateur lié à la spécialité du projet ;
  • Un examinateur spécialiste en BMC ;
  • Faire appel a un expert externe de l’Université spécialiste dans la thématique du projet de préférence, des partenaires socio-économiques.
  1. Le contenu du mémoire :

Il doit comprendre : a) mémoire classique lié à la spécialité + Annexe indépendante du BMC, une fiche technique du projet (30 pages).

b) Le mémoire est sous forme d’un projet détaillé : étude technico-économique du projet+ Etude de marché (sous la direction du directeur de l’incubateur).

  1. Critères d’évaluation :

Les critères d’évaluation sont définis comme suit  :

  • La clarté de l’idée sur……………………………… 20% ;
  • Les aspects d’innovations du projet………..… 25% ;
  • La solvabilité du BMC …………………………… 30% ;
  • Le Prototypage……………………………………… 25% .

Observation :

  • Le label « projet innovant » s’adresse aux équipes ayant un total de 100%.
  • L’autorisation de soutenance ne peux être accordé sans l’aval du CATI (le centre d’appui technique à la technologie et l’innovation) après avoir enregistré le projet auprès des organismes l’INAPI ou ONDA (les seuls organismes qui ont l’habilité à dire est-ce que c’est une amélioration ou innovation).
  1. Diplôme :

Les étudiant bénéficieront de leurs diplôme principal (licence, master ingénieur) avec un diplôme secondaire : a) diplôme de startup (sous la direction……) (cité les formations acquises) dans le cadre du projet ‘’startup’’, mémoire du projet ‘’innovant’’.

b) une annexe détaillée expliquant la formation de l’étudiant dans le cadre du projet de startup et le mémoire de fin d’étude du projet innovant.

II. Sensibilisation et coaching :

  1. Sensibilisation :
  • Diffusion et promotion du projet startup à travers les réseaux sociaux, les sites web des universités, les incubateurs ;
  • Organisation des journées d’information au niveaux des facultés, départements et instituts en présence de tous les acteurs et porteurs de projets (étudiants, encadreurs, coach, et les responsables de parcours…ect) ;
  • Utilisation des grands canaux de communication tels que les radios locaux ;
  • Portes ouvertes de sensibilisations.
  1. Coach : `
  • La conception des programmes des coach et le profilage des formations ;
  • Accorder des avantages aux enseignants chargés de l’encadrements des projets ;
  • Faire appel aux experts externes et déterminer le processus de leurs rémunérations.
  • Mettre à disposition tous les moyens au profits des coach.
  1. Programme et contenu du coaching :
  • Des formations sur les BMC, TIC, Intelligence Artificiel et Marketing digital ;
  • Profilage des formations au niveau des incubateurs ;
  • Utilisations des techniques de MOOC pour une diffusion plus large.
  1. Espaces de travail : `

Les recteurs d’universités s’engagent à mettre tous les espaces et les moyens de l’établissement d’enseigement supérieur (incubateur, maison d’entreprenariat, bureau de liaison entreprise et université, CATI et bureau des anciens étudiants …ect).

  • Regrouper tous les équipements de l’incubateur dans un seul endroit ;
  • Equiper les espaces des incubateurs universitaires avec tous les équipements nécéssaires aux étudiants porteur de projets ;
  • Faire appel à la contribution des clubs scientifiques spécialisés dans l’innovation ;
  • Création de laboratoire de fabrication Fab-Lab au niveau des incubateurs pour le prototypage ;
  • Utilisation et mutualisation de tous les équipents de laboratoires au niveau des départements, institut, centre de recherche et laboratoires de recherche ;
  • Possibilité de financement d’analyse et prototypage en dehors de l’université à travers la plateforme ‘’Ibtikar’’ et ANVREDET…ect.

III. Relation avec l’environnement extérieur :

  • Activer le rôle du bureau de liaison entre l’université et l’entreprise et le bureau des anciens étudiants afin de signer les conventions avec eux ;
  • Signature de conventions de coopération avec le entreprises et les organismes qui sponsorisent les activités des incubateurs ;
  • Organisation des sorties auprès des grandes entreprises pour proposer des solutions à leurs problèmes ;
  • Organisation des visites aux grandes foires d’expositions nationales et internationales
  • Organisation des concours, Hackathons et des colloques et séminaires :
  • Invitations des chefs d’entreprises à l’université et les mettre en contact direct avec les porteurs de projet ;
  • Organisation des concours et Hackathons locales et nationales et primé les lauréats ;
  • Inviter les précédentes startups pour profiter de leurs expériences ;

Brevet d’invention :

  1. Enregistrement et protection des idées :
  • Création du CATI pour la signature de convention entre les établissements universitaire et l’INAPI ;
  • Faciliter les procédures d’enregistrement des idées innovantes au niveau des incubateurs ;
  • Signature des conventions entre l’université et l’office national de droit d’auteurs ONDA et INAPI ;
  • Financement des frais et taxes des droits de la propriété intellectuel et industriel des étudiants et chercheurs.
  1. Les prototypes :
  • Création d’une plateforme numérique au niveau des établissements universitaires regroupant tous les équipements de laboratoire disponible au niveau des laboratoires de recherches pour la mettre à la disposition des étudiants porteurs de projets ;
  • Désignation d’un coordinateur des laboratoires au niveau de l’université pour faciliter aux étudiants porteur de projet de créer leurs prototypes ;
  • L’apport financier de l’université aux porteurs de projet pour réaliser leur prototype et faciliter l’accès aux plateforme ‘’ Ibtikar et ANVREDET ‘’.
  1. Label projet innovant :

La propriété du projet innovant est partagée par les étudiants inscrits dans le projet ‘’diplôme startup / label innovant’’ et l’équipe d’encadrement, par contre l’établissement universitaire est considéré comme la propriétaire morale de l’innovation car l’idée est inscrite à son nom (il est possible que le recteur de l’université cède les droits commerciales de label innovant au profit des étudiants/ enseignants porteurs d’idée.

  1. Mécanismes de financement :
  • Activer la convention signée entre le Ministère de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et le ministère de l’économie de la connaissance et des startups pour inciter les fonds d’investissement (Algerian Startup Fund ASF et L’Agence National de l’Appui et du Développement de l’Entreprenariat ‘’ANADE’’) à prendre des engagements pour financer ces projets en priorité.
  • Faciliter les procédures de financement pour les projet ‘’ diplôme startup et label innovant’’ ;
  • La réorientation des projets n’ayant pas le seuil de label innovant vers l’ANADE.
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