Actes règlementaires
- Création du centre universitaire de Mostaganem. Décret n° 78-131 du 08 juin 1978.
- Statut-type de l’université. Décret n° 83-544 du 24 septembre 1983.
- Création de l’université de Mostaganem. Décret exécutif N° 98-220 du 07 Juillet 1998.
- Les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université. Exécutif n° 03-279 du 23 août 2003, modifié et complété,
- Nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem. Décret exécutif n° 12-77 du 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem et conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 23 août 2003.
- Réorganisation de l’Université de Mostaganem (ouverture de la Faculté de Médecine).Décret exécutif n°12-360 du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 08 octobre 2012 complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem.
- Réorganisation de l’Université de Mostaganem (09 Facultés et 01 Institut).Décret exécutif n°14-239 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 Aout 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem.
- Consécration de la baptisation des établissements universitaires (Registre des décisions administratives du ministère des moudjahidines année 2014). Décision n° 14 – 01 du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 .