Diplôme des Études Médicales Spéciales
Conditions d’accès :
L’accès à la formation en études médicales spéciales se fait par concours national sur épreuves pour les candidats remplissant les conditions suivantes :
Titulaire d’un diplôme de graduation ou d’un diplôme reconnu.
Médecin, pharmacien et chirurgien-dentiste ayant le statut de fonctionnaire conformément à la réglementation en vigueur.
Le résident inscrit en première année peut repasser le concours une seule fois pour changer de spécialité à condition de présenter une démission 03 mois avant la date du concours.
Le résident exclu de la première année en raison de résultats pédagogiques insuffisants peut repasser le concours une seule fois pour choisir une autre spécialité.
Le candidat peut participer aux concours autant de fois qu’ils sont organisés par les différentes facultés.
Les frais d’inscription au concours sont obligatoires et fixés annuellement par voie légale.
Les étudiants étrangers peuvent participer au concours à condition de :
- Autorisation du ministère de tutelle
- Obtention de l’équivalence du diplôme
Le concours
Préparation du concours : le concours est organisé selon :
Publication de la décision fixant les dates du concours.
Publication de la décision portant ouverture des postes de résidanat.
Mise en place des différentes commissions participant à l’organisation du concours.
Élaboration d’un règlement intérieur.
Information des candidats par tous les moyens disponibles.
Fixation des dates de dépôt des dossiers et des pièces demandées.
Détermination des lieux du concours et prise de toutes les mesures nécessaires.
Procédures du concours :
Accueil et isolement de la commission d’élaboration des sujets et de correction.
Mise à disposition des moyens matériels et pédagogiques (équipements, documents…).
Accueil et orientation des candidats.
Installation des surveillants dans les salles et amphithéâtres.
Annonce du début du concours par le président de la commission.
Correction après la fin du temps réglementaire.
Publication immédiate des résultats.
Choix de spécialité :
Selon le principe du mérite et dans la limite des postes ouverts, le choix se fait en présence des représentants de la faculté.
Les admis disposent d’un délai de 30 jours pour renoncer.
Après ce délai, toute démission empêche la participation au concours de l’année suivante.
Inscriptions et réinscriptions
Inscriptions :
Le processus d’inscription se fait comme suit :
Après le choix de la spécialité par le médecin résident en première année et son inscription dans un registre spécial à cet effet.
Le médecin résident est affecté directement au service hospitalier conformément à sa spécialité.
La nomination du médecin résident dans la spécialité choisie se fait par décision conjointe entre le doyen de la faculté de médecine et le directeur de l’établissement hospitalier.
Le suivi et la gestion de la formation du médecin résident se font comme suit :
En ce qui concerne les activités médicales, les salaires et les congés, ils sont gérés par l’établissement hospitalier.
En ce qui concerne la formation pédagogique et toutes les questions de formation, elles sont gérées par la faculté.
Le médecin résident reçoit un carnet de formation appelé (carnet du résident).
Réinscription :
Elle se fait chaque année universitaire comme suit :
Premièrement : pour la spécialité sans tronc commun
Le médecin résident passe en deuxième année (02) après réussite à l’examen national et validation de son stage par le chef de service et le président de la commission pédagogique régionale de spécialité.
Deuxièmement : pour la spécialité avec tronc commun
Le médecin résident passe en 2ème et 3ème année après réussite à l’examen national et validation de son stage par le chef de service et le président de la commission pédagogique régionale de spécialité.
Troisièmement : passage aux autres années
Le médecin résident progresse dans les années successives après validation de son stage par le chef de service et le président de la commission pédagogique régionale.
Durée de formation :
La durée varie entre 04 et 05 ans selon la spécialité, comprenant :
Un enseignement théorique, pratique et des stages obligatoires dans les structures hospitalières.
Les programmes sont validés par (CPNS).
La réinscription se fait au début de chaque année universitaire.
Le passage à l’année suivante n’est pas validé si :
Absence injustifiée de plus de 10 jours
Absence justifiée de plus de 30 jours
Absence injustifiée de plus de 03 jours en enseignement théorique
Absence justifiée de plus de 05 jours en enseignement théorique
Le médecin résident peut geler une année d’étude une seule fois renouvelable, pour raisons légales, après accord du chef de service, du président de (CPNS) et du doyen.
Contrôle des connaissances et compétences
Le contrôle est effectué annuellement par le chef de service avec une note et une appréciation, puis validé par le chef de formation et le président du C.P.R.S.
En plus de l’examen national pour la première année et la deuxième année pour les spécialités à tronc commun.
Le passage est accordé avec une moyenne ≥ 10/20 ou note compensatoire avec minimum 08/20 par épreuve.
La note acquise est conservée en cas de réussite en rattrapage et perdue en cas d’échec.
Le redoublement est autorisé une seule fois.
Pour les années intermédiaires (02، 03، 04، 05) : progression par évaluation annuelle validée par le C.P.R.S.
Carnet du résident :
Document pédagogique comprenant :
Objectifs de formation
Activités à réaliser
Observations sur assiduité et compétences
Évaluation et progression
Résultats des examens
Résultats du diplôme des études médicales spéciales
Certificat provisoire
L’obtention se fait par un examen national en deux phases (normale et de rattrapage) après évaluation et validation du stage de fin de dernière année de formation par le chef de service et le président de la commission pédagogique régionale de spécialité.
Une session de rattrapage est organisée dans les 03 mois suivant la session normale, et le candidat conserve la note de réussite de la session normale et la perd en cas d’échec.
Les candidats ayant réussi l’examen avec une note égale ou supérieure à 10/20 sont titulaires du certificat provisoire de réussite, après signature par le doyen de la faculté et le directeur de l’université.
En cas d’échec, le médecin résident n’ayant redoublé aucune année peut se réinscrire pour passer l’examen du certificat normalement.
Si la durée des études dépasse celle de la formation de plus d’un an, le médecin résident est autorisé à s’inscrire à l’examen du certificat en tant que candidat libre.
Droits et devoirs
Devoirs
Sous la supervision du chef de service, le médecin résident participe aux activités suivantes :
Traitement, diagnostic et prévention.
Permanence d’urgence et permanence de service.
Recherche scientifique.
Enseignement des travaux pratiques destinés aux étudiants en médecine et à la formation du personnel paramédical.
Participation aux colloques et conférences organisés par la faculté où ils sont inscrits.
Respect des horaires de travail et de formation estimés à 10 demi-journées, en plus de la permanence, avec droit à un repos compensatoire.
Le médecin résident est soumis au règlement intérieur de l’établissement où il est affecté.
Droits
Le médecin résident bénéficie, conformément à la législation, des droits suivants :
Protection contre toute agression, quelle qu’en soit la nature.
Bénéfice de 30 jours de congé annuel.
Bénéfice du transport, repas, vêtements et couverture sanitaire.
En cas de convocation pour le service national ou de nouvelle convocation, le résident a le droit de poursuivre sa formation même si cela dépasse le nombre prévu au début de l’année universitaire interrompue.
La résidente bénéficie d’un congé de maternité sur demande.
Exonération de la résidente enceinte de la permanence à partir de la 28ᵉ semaine.
Bénéfice des heures d’allaitement pour la résidente.
Le médecin résident a le droit à des détachements à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pour poursuivre sa formation.
Le médecin résident bénéficie d’un salaire calculé sur la base du salaire de praticien spécialiste adjoint en santé publique sans échelon, selon les pourcentages suivants :
-
- 1ère année : 65 %
- 2ème année : 75 %
- 3ème année : 80 %
- 4ème et 5ème années : 90 %
La répétition d’une année entraîne une déduction de 30 % du salaire mentionné.
Toute absence non justifiée entraîne une déduction du salaire.
Attribution d’une prime d’amélioration de performance après évaluation et notation du résident.
Le médecin résident bénéficie des indemnités de permanence et du risque d’infection.
Le médecin résident bénéficie des services de sécurité sociale.
Comité disciplinaire
Un comité disciplinaire est institué au sein de la faculté et se compose de :
Le doyen de la faculté ou son représentant, en tant que président.
Le directeur de l’établissement hospitalier.
Le responsable des études postgraduées.
Le responsable de la commission pédagogique de la faculté de médecine.
Un représentant des médecins résidents pour chaque branche, élu pour une durée d’un an, renouvelable (branche médecine, branche pharmacie et branche chirurgie dentaire).
Dispositions disciplinaires
La violation de la discipline expose le médecin résident à des mesures disciplinaires classées comme suit :
Sanctions de première catégorie
Ces sanctions sont infligées par le doyen de la faculté ou le directeur de l’établissement hospitalier sur rapport du chef de service et comprennent :
- Avertissement
- Blâme
- Suspension de 01 à 03 jours
Sanctions de deuxième catégorie
Ces sanctions sont infligées par le doyen de la faculté ou le directeur de l’établissement hospitalier sur rapport du chef de service par arrêté conjoint et comprennent :
- Suspension de 15 à 30 jours
Sanctions de troisième catégorie
Ces sanctions sont infligées par le doyen de la faculté après avis contraignant du comité disciplinaire et comprennent :
- Expulsion de la résidence pour une année
- Expulsion définitive de la résidence
La suspension et l’expulsion définitive entraînent la perte du salaire pendant toute la durée.