Textes Réglementaires Recherche

les décrets:

Décret exécutif :

–Décret exécutif n°99-243 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et de fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique.

–Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.

–Décret exécutif n°98-256 correspond au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère  scientifique et technologique.

–Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche.

–Décret exécutif n°99-258 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier a posteriori sur l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l’établissement public à caractère scientifique et technologique et autres unités de recherche.

–Décret exécutif n°01-294 correspondant au 01 octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de la formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités.

–Décret exécutif n°01-295 correspondant au 01 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°86-53 du 18  Mars 1986 ,modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés .

–Décret exécutif n°01-296 correspondant au 01 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°92-22 du 13  janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de promotion, de programmation  et l’évaluation de la recherche scientifique et technique.

–Décret exécutif n°08-130 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur.

–Décret exécutif n°08-131 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent.

–Décret exécutif n°08-237 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.

–Décret exécutif n°10-259 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur.

–Décret exécutif n°10-232 correspondant au 02 octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universiraire ou l’enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution.

–Décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche.

les arrêtés:

Arrêté interministériel:

–Arrêté interministériel correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori.

–Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ».

Arrêté :

–Arrêté n°242 correspondant au 03 avril 2013 portant la création des laboratoires de  recherche.

–Arrêté n°70 correspondant au 21 Février 2015 portant la création des laboratoires de  recherche.