Arrêté ministériel relatif  à  l’habilitation universitaire 

Arrêté n°493 du 20 Avril 2022: modifiant et complétant l’arrêté n°804 du 14 Juillet 2021 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à l’obtention de l’habilitation universitaire; 

avec grille de recevabilité de la demande d’habilitation universitaire, Version (En Français , En arabe ).