Modalité d’évaluation du produit de recherche et d’innovation

Modalité d’évaluation du produit de recherche et d’innovation

Arrêté n° 166 du 15 novembre 2025 portant création d’un mécanisme d’évaluation des produits de recherche et d’innovation proposés pour la valorisation.

Canevas de soumission de produit d’innovation et de recherche pour la valorisation