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Lois et règlements
  • Règlementation du système LMD
  • Licence, Master
  • Règlementation de l’enseignant
    Lois Fondamentales: 
    Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 Avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement du supérieur
    Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 Août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002
    Décrets: 
    Décret présidentiel n° 11-97 du du 25 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 28 février 2011 (Journal officiel : année 2011, n° 13, page 17)
    Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou Kaada 1431 correspondant au 20 Octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur (Journal officiel : année 2010, n° 60, page 10-11-12)
    Décret exécutif n° 10-231 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 portant statut du doctorant (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 12-13)
    Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités de recherche par l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l’enseignent chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 14-15)
    Décret exécutif n° 10-232 du 23 Choual 1431 correspondant au 2 Octobre 2010 (les rétributions des PNR) (Journal officiel : année 2010, n° 57, page 14-15)
    Instructions: 
    Instruction ministérielle n° 01 du 23 Décembre 2006 sur le perfectionnement et la formation à l’étranger
    Arrêtés: 
    Arrêté n° 778 du 08 juillet 2017 fixant les modalités d’application de l’article 23 du décret exécutif n°08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 03 mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur
    Arrêté n° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention de la lutte contre le plagiat
    Arrêté n° 929 du 20 juillet 2016 fixant le volume horaire hebdomadaire d’enseignement de l’enseignent chercheur
    Arrêté n° 371 du 11 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur
    Arrêté n° 735 du 15 Décembre 2010 fixant les critères de notation pour le bénéfice de la prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques de l’enseignant chercheur
  • Conseils de discipline
  • Mot du vice-recteur
    • "                                                   "
      Dr. YAHLA Houari
    Services
    31 octobre 2018
    -Accueil des jeunes bacheliers -Aide à leur orientation adéquate -Veille à la régularité de leurs inscriptions
    31 octobre 2018
    Un encadrement de qualité Disponibilité des supports pédagogiques évolués suivi de la réalisation des tâches d’enseignement vie estudiantine
    30 octobre 2018
    Veille à la régularité des cursus des étudiants Coordonne l’opération d’élaboration et de délivrance des attestations provisoires de succès Élabore…